L'Ontario n'a pas simplement ajusté son programme d'immigration aujourd'hui — il l'a entièrement remanié. Les huit volets qui existaient sous le Règlement de l'Ontario 422/17 ont disparu, remplacés par un seul : le Volet priorité main-d'œuvre de l'Ontario. Le règlement modificatif (Règl. de l'Ont. 204/26) est entré en vigueur ce matin. Voici exactement ce qui a changé, à partir des anciennes et des nouvelles versions du Règl. de l'Ont. 422/17.
Si vous aviez une EOI en attente : votre profil est retiré automatiquement. Aucune autre invitation ne sera émise dans le cadre des anciens volets. Lisez la suite pour comprendre ce que cela signifie et ce qui s'en vient.
Les huit volets fermés aujourd'hui
Chaque catégorie auparavant énumérée dans le Règl. de l'Ont. 422/17 a été abrogée. Il n'y a aucune clause de droits acquis pour les demandes non soumises.
- Offre d'emploi d'un employeur : travailleur étranger
- Offre d'emploi d'un employeur : étudiant international
- Offre d'emploi d'un employeur : compétences en demande
- Diplômés de la maîtrise
- Diplômés du doctorat
- Express Entry : priorités liées au capital humain
- Express Entry : travailleur qualifié francophone
- Express Entry : métiers spécialisés
Chacun avait sa propre section dans le règlement, ses propres critères de pointage, ses propres restrictions de CNP et ses propres cycles de tirage. Un travailleur étranger avec une offre d'emploi présentait une demande dans un volet différent de celui d'un étudiant international — même s'ils occupaient le même emploi pour le même employeur.
Les demandes déjà soumises et accusées de réception avant aujourd'hui continueront d'être évaluées selon les règles en vigueur au moment de la soumission. Cette protection est préservée dans le règlement.
Ce qui les a remplacés : le Volet priorité main-d'œuvre de l'Ontario
Un seul volet. Trois voies. Toutes les professions de la CNP, du niveau TEER 0 au niveau TEER 5, sont désormais admissibles — il n'y a aucune liste de professions préapprouvées intégrée à la structure du volet, bien que l'Ontario puisse toujours mener des tirages ciblés.
Voie TEER 0 à 3 — travailleurs qualifiés
- Offre d'emploi : poste permanent à temps plein en Ontario
- Expérience (l'une des suivantes) : 6 mois consécutifs auprès de l'employeur qui offre l'emploi au cours des 12 derniers mois; OU 3 mois pour les récents diplômés de l'Ontario; OU 2 années cumulatives dans la même profession de la CNP au cours des 5 dernières années. Les professionnels réglementés (ingénieurs, pharmaciens, etc.) en sont exemptés.
- Langue : NCLC 6 minimum (NCLC 5 pour certaines professions) — nouveau seuil obligatoire
- Études : diplôme ou grade postsecondaire — nouvelle exigence
Voie TEER 4 à 5 — travailleurs essentiels
- Offre d'emploi : poste permanent à temps plein en Ontario
- Expérience : 9 mois cumulatifs au cours des 2 dernières années dans le poste offert auprès de l'employeur qui offre l'emploi — doit être auprès du même employeur parrain
- Langue : NCLC 4 minimum — nouveau seuil obligatoire (aucun test n'était exigé auparavant)
- Études : diplôme d'études secondaires canadien ou l'équivalent (ÉDE si obtenu à l'étranger) — nouvelle exigence
Médecins travailleurs autonomes — aucune offre d'emploi requise
- Doivent être membres en règle de l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
- Détenir un certificat d'inscription valide (catégorie indépendante, universitaire ou provisoire)
- Être admissibles à la facturation par l'entremise de l'OHIP
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Réserver une Consultation →Ce qui a réellement changé — avant et maintenant
Les changements les plus lourds de conséquences sont les nouveaux seuils de langue et d'études. De nombreux travailleurs qui étaient admissibles sous l'ancien système sans test de langue devront désormais en passer un.
| Avant (anciens volets) | Maintenant (priorité main-d'œuvre) | |
|---|---|---|
| Structure du programme | 8 volets distincts, chacun avec ses propres listes de CNP, son pointage et ses cycles de tirage | 1 volet, 2 voies selon le niveau de profession — couvre tous les TEER 0 à 5 |
| Langue — TEER 0 à 3 | Aucun minimum réglementaire dans le volet travailleur étranger (la langue était un facteur de pointage, et non un seuil ferme) | NCLC 6 obligatoire (NCLC 5 pour certaines professions) — nouveau seuil ferme |
| Langue — TEER 4 à 5 | Aucun minimum dans le volet compétences en demande | NCLC 4 obligatoire — nouvelle exigence pour ce groupe |
| Études — TEER 0 à 3 | Aucune exigence d'études dans le volet travailleur étranger | Diplôme ou grade postsecondaire requis — nouveau |
| Études — TEER 4 à 5 | Aucune exigence d'études dans le volet compétences en demande | Diplôme d'études secondaires canadien ou l'équivalent (ÉDE si obtenu à l'étranger) — nouveau |
| Expérience de travail — TEER 0 à 3 | 24 mois cumulatifs au cours des 60 derniers mois (5 ans) dans la profession de la CNP; ne devait pas nécessairement être auprès de l'employeur qui offre l'emploi | Trois voies : 6 mois auprès de l'employeur, 3 mois pour les diplômés de l'Ontario, ou 2 ans dans la même CNP (5 dernières années). Travailleurs réglementés exemptés. |
| Expérience de travail — TEER 4 à 5 | Variait selon la profession; expérience propre à l'employeur requise, mais les délais différaient selon le volet | 9 mois cumulatifs auprès de l'employeur qui offre l'emploi au cours des 2 dernières années — propre à l'employeur parrain uniquement |
| Couverture de la CNP | Chaque volet limité à une liste publiée précise de codes CNP | Toutes les professions TEER 0 à 5 admissibles; aucune liste préapprouvée requise |
| Revenu de l'employeur — RGT | 1 000 000 $ de revenu annuel brut | 1 000 000 $ (inchangé); seuil réduit ajouté pour les collectivités rurales |
| Revenu de l'employeur — hors RGT | 500 000 $ de revenu annuel brut | 500 000 $ (zones urbaines); seuil inférieur pour les divisions de recensement de moins de 150 000 habitants |
| Délai de réponse aux sanctions | 60 jours pour répondre à un avis d'intention de SAP ou d'interdiction | 30 jours; les avis sont désormais signifiés par courriel et réputés livrés sans preuve de réception |
| Volets pour diplômés | Volets maîtrise et doctorat ouverts aux diplômés des universités de l'Ontario | Fermés. Aucun équivalent en phase 1. Attendus en phase 2 (aucune date fixée). |
| Volets liés à Express Entry | Priorités liées au capital humain, travailleur qualifié francophone, métiers spécialisés | Tous fermés. Aucune voie Express Entry liée à l'OINP n'existe actuellement. |
Pour les travailleurs essentiels en particulier : le volet compétences en demande n'avait ni test de langue ni exigence d'études. Les deux sont désormais obligatoires dans la voie TEER 4 à 5. Si vous n'avez pas passé de test NCLC, c'est la première étape à organiser avant l'ouverture du nouveau portail.
Ce qui a disparu et ne reviendra pas (pour l'instant)
Les volets diplômés de la maîtrise et du doctorat sont fermés. Le volet Express Entry priorités liées au capital humain est fermé. Le volet travailleur qualifié francophone par l'entremise d'Express Entry est fermé. Ces voies destinées aux diplômés internationaux et aux candidats liés à Express Entry n'ont pas d'équivalent direct en phase 1.
L'annonce de l'Ontario indique que la phase 2 introduira un volet prioritaire en santé, un volet entrepreneur et un volet talents exceptionnels — mais aucune date de lancement n'a été fixée pour aucun d'entre eux.
En résumé
Si vous avez présenté une demande dans les anciens volets : votre demande est évaluée selon les règles en vigueur au moment de la soumission. Le règlement préserve cette protection.
Si vous aviez une EOI en attente : votre profil est retiré automatiquement pendant que l'Ontario reconstruit le portail. Aucune action n'est requise de votre part pour le retrait lui-même — vous recevrez un avis directement de l'Ontario.
Une fois l'EOI retirée, l'offre d'emploi qui avait été enregistrée dans l'ancien volet disparaît avec elle. À la réouverture du portail, votre employeur devra soumettre une nouvelle offre d'emploi dans le cadre du Volet priorité main-d'œuvre de l'Ontario avant que vous puissiez enregistrer une nouvelle EOI. Les employeurs déjà inscrits au portail des employeurs n'ont pas besoin de créer un nouveau compte — mais l'offre d'emploi elle-même doit être soumise de nouveau. Ne demandez pas encore à votre employeur de le faire. Attendez que le portail soit ouvert et que votre admissibilité aux nouvelles règles soit confirmée, puis coordonnez le calendrier avec lui.
L'Ontario prévoit que le nouveau portail d'EOI rouvrira plus tard cet été. Aucune date précise n'a été confirmée.
Le texte du règlement se trouve à ontario.ca/laws/regulation/170422 — à lire directement si votre situation est complexe.
Cet article est publié à titre d'information générale et reflète le Règl. de l'Ont. 422/17 tel que modifié par le Règl. de l'Ont. 204/26. Il ne constitue pas un avis juridique ni un avis en matière d'immigration. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un consultant en immigration agréé.