Lors de la récente Conférence nationale sur l'immigration de l'Association du Barreau canadien, des avocats spécialisés en immigration de partout au pays se sont réunis pour discuter des défis auxquels fait face le système d'immigration du Canada et des changements qui pourraient survenir au cours des prochaines années.
Même si aucune annonce majeure n'a été faite par le gouvernement, les échanges entre praticiens ont offert un aperçu précieux de la façon dont les avocats chevronnés perçoivent l'avenir d'Express Entry, de la sélection par catégorie et du recours croissant à la technologie dans le traitement des demandes d'immigration.
Il est important de noter que les points abordés ci-dessous reflètent les opinions, les observations et les attentes des participants à la conférence plutôt que la politique officielle du gouvernement.
Un système en transition
Un thème revenait régulièrement tout au long de la conférence : l'incertitude grandissante qui entoure le système d'immigration canadien.
Plusieurs praticiens d'expérience ont souligné que le rythme des changements s'est nettement accéléré ces dernières années. Les politiques, les priorités de sélection et les pratiques de traitement continuent d'évoluer, ce qui rend la planification d'immigration à long terme plus difficile qu'auparavant.
Selon certains participants, le contexte actuel de l'immigration figure parmi les plus complexes qu'ils aient connus en plusieurs décennies de pratique.
La sélection par catégorie devrait jouer un rôle encore plus important
L'un des sujets qui a suscité le plus de discussions a été l'avenir d'Express Entry.
De nombreux avocats s'attendent à ce que la sélection par catégorie continue de prendre de l'ampleur et devienne le principal outil utilisé par le gouvernement fédéral pour répondre aux besoins du marché du travail.
La compétence en français a souvent été citée comme un domaine qui demeure une priorité claire. Les participants s'entendaient généralement pour dire que les tirages axés sur les francophones ne sont pas près de disparaître et pourraient continuer d'offrir de bonnes occasions aux candidats qualifiés.
Plusieurs intervenants ont également suggéré que le gouvernement pourrait, avec le temps, accorder moins d'importance à certains facteurs bonus du CRS et s'appuyer plutôt sur des invitations ciblées par catégorie pour sélectionner les candidats dont les compétences correspondent aux priorités économiques du Canada.
Bien qu'aucun changement officiel n'ait été annoncé, le sentiment général était que les candidats devraient porter une attention particulière non seulement à leur score CRS, mais aussi à leur admissibilité aux catégories prioritaires actuelles ou futures.
Les réformes d'Express Entry pourraient-elles arriver avant 2027?
Une autre discussion intéressante a porté sur le calendrier des futures réformes.
Certains participants ont rappelé que le gouvernement fédéral dispose déjà d'une marge de manœuvre considérable pour ajuster les priorités de sélection par voie d'Instructions ministérielles. Certains changements pourraient donc être introduits sans attendre des réformes législatives plus larges.
Les échanges ont également fait référence à l'intention déjà annoncée par le gouvernement de moderniser la sélection en immigration économique. Selon certains avocats, cela pourrait à terme mener à un cadre fédéral d'immigration plus simplifié, même si les avis divergeaient quant aux échéances et à la mise en œuvre.
L'attente générale parmi les participants était que la sélection par catégorie continuera de s'étendre, peu importe le moment où des réformes structurelles plus larges seront introduites.
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Réserver une consultation →Préoccupations concernant l'IA et le traitement automatisé
L'un des sujets les plus débattus de la conférence a été le rôle grandissant de l'automatisation et de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes d'immigration.
IRCC a affirmé à plusieurs reprises que les décisions en matière d'immigration continuent d'être prises par des agents humains. Cela dit, certains praticiens ont exprimé leur inquiétude quant à l'influence croissante que des systèmes automatisés pourraient avoir sur la façon dont les demandes sont examinées, triées et priorisées avant d'arriver entre les mains d'un décideur.
Plusieurs avocats ont donné des exemples de refus qui semblaient incompatibles avec les faits du dossier, ce qui soulève des questions sur le rôle que pourraient jouer les outils automatisés en coulisse.
En même temps, les participants ont souligné qu'il n'existe à ce jour aucune preuve que l'intelligence artificielle prenne de manière autonome des décisions en immigration. Les tribunaux canadiens continuent de traiter les refus d'immigration comme des décisions prises par des agents humains, à moins qu'il ne soit démontré le contraire.
Par conséquent, les demandeurs devraient se garder de présumer qu'une décision défavorable a été causée par l'IA.
Qu'est-ce que cela signifie pour les demandeurs?
Malgré l'incertitude, un message est revenu de façon constante dans les discussions : une demande solide compte toujours.
Les avocats ont insisté sur l'importance de présenter des demandes complètes, exactes et bien documentées. Un dossier complet demeure essentiel, en particulier si la demande nécessite par la suite un réexamen ou un contrôle judiciaire.
Cela dit, beaucoup de praticiens ont reconnu que les résultats en immigration peuvent sembler moins prévisibles qu'auparavant. Des facteurs comme l'évolution des priorités gouvernementales, les politiques changeantes, la discrétion des agents et les nouvelles technologies de traitement peuvent tous influencer la façon dont une demande est évaluée.
Pour les demandeurs, cela signifie que la planification d'immigration devrait être abordée comme une stratégie continue plutôt que comme une simple démarche ponctuelle.
Points à retenir
À la lumière des discussions tenues lors de la conférence, plusieurs thèmes se dégagent :
- la sélection par catégorie devrait demeurer un élément central d'Express Entry;
- la compétence en français continue d'être perçue comme un avantage important;
- d'autres changements aux critères de sélection pourraient survenir avant la finalisation de réformes législatives plus larges;
- les avocats en immigration demeurent préoccupés par l'influence croissante des outils automatisés dans le traitement des demandes;
- des demandes bien préparées restent essentielles malgré l'incertitude grandissante;
- la flexibilité et un suivi continu de l'actualité en immigration deviennent indispensables à une planification d'immigration réussie.
Le système d'immigration du Canada continue d'évoluer, et bon nombre des discussions qui ont lieu aujourd'hui parmi les avocats en immigration pourraient façonner la manière dont les demandeurs aborderont leurs projets demain.
Même si personne ne peut prédire exactement quelles réformes seront introduites ni à quel moment elles arriveront, les échanges lors de la Conférence nationale sur l'immigration de l'Association du Barreau canadien de cette année mettent en lumière une tendance claire : la sélection en immigration devient de plus en plus ciblée, dynamique et sensible aux priorités gouvernementales.
Pour les futurs immigrants, rester informé et savoir s'adapter au changement pourrait être tout aussi important que d'obtenir un score concurrentiel dans le système Express Entry.
Cet article est fourni à titre d'information générale. Il ne constitue pas un avis juridique ou en immigration. Pour des conseils adaptés à votre situation, consultez un consultant en immigration autorisé.